Assemblée Générale

Prochaine Assemblée générale
le Mardi 14 Décembre 2021 à 18h

SALON DES ARCHIVES
HÔTEL ALFRED SOMMIER
20 RUE DE L’ARCADE
75008 PARIS

Si vous ne pouvez pas être présent lors de l’assemblée générale
et pour éviter les frais d’une nouvelle convocation, merci de
remplir et signer un Pouvoir.

Si vous indiquez des consignes de vote, votre mandataire les respectera.

Après avoir rempli et signer le formulaire renvoyez-le au SYNDIC ou bien
scannez-le et envoyez-le par émail aux copropriétaires bénévoles du Conseil Syndical:

conseil.syndical@pierra-menta.fr

La loi n° 85-1540 du 31/12/85 fixant le statut de la copropriété stipule notamment sous l’article 22| :
«Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote. Toutefois un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants n’excède pas 5 % des voix du syndicat.»

Site des copropriétaires du Pierra Menta