Assemblée Générale

Prochaine Assemblée générale
le Lundi 16 Décembre 2019 à 14h

Les Arcs 1800
Hôtel du Golf

Si vous ne pouvez pas être présent lors de l’assemblée générale
et pour éviter les frais d’une nouvelle convocation, merci de
remplir et signer un Pouvoir.

Si vous indiquez des consignes de vote, votre mandataire les respectera.

Après avoir rempli et signer le formulaire renvoyez-le au SYNDIC ou bien
scannez-le et envoyez-le par émail aux copropriétaires bénévoles du Conseil Syndical:

conseil.syndical@pierra-menta.fr

La loi n° 85-1540 du 31/12/85 fixant le statut de la copropriété stipule notamment sous l’article 22| :
«Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote. Toutefois un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants n’excède pas 5 % des voix du syndicat.»

Site des copropriétaires du Pierra Menta